Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 65, amendement 96

Photo de Jean-Paul VirapoulléJean-Paul Virapoullé :

Mme Lucette Michaux-Chevry a pris la tête du groupe de l’outre-mer à l’UMP, je l’en remercie ; nous formons une équipe et cela nous a permis de coordonner notre travail. Voilà pourquoi je vais présenter cet amendement.

L’amendement n° II-96 rectifié bis vise à faire bénéficier Saint-Martin des avantages concernant le régime social des cotisations existant dans les autres départements.

Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez Saint-Martin mieux que moi, c’est une île en pleine expansion où la population vit du tourisme, et elle souhaiterait également, comme les autres départements d’outre-mer, mettre en œuvre une politique fondée sur les énergies renouvelables et la protection de l’environnement, qui fait partie de l’atout touristique de cette île.

Nous aimerions qu’elle puisse bénéficier du nouveau régime d’exonération de charges sociales et nous comptons sur la compréhension du Gouvernement pour répondre favorablement à cette demande de notre collègue Louis-Constant Fleming. Ce dernier ne peut pas être présent ce soir, parce qu’il participe à une conférence dans sa collectivité, mais il nous a chargés de présenter ces deux amendements.

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