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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 65, amendement 8
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-8, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du III de cet article, remplacer les mots :
du 1er avril 2009
par les mots :
du mois suivant celui au cours duquel a lieu la publication de la loi pour le développement économique de l'outre-mer, dont le projet a été déposé au Sénat le 28 juillet 2008
La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur spécial.
