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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 65, amendement 55
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-55 rectifié, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du III de cet article, remplacer les mots :
à compter du 1er avril 2009
par les mots :
à compter du premier jour du mois suivant l'entrée en vigueur de la loi pour le développement économique de l'outre-mer, dont le projet a été déposé sur le Bureau du Sénat le 28 juillet 2008.
La parole est à M. Daniel Marsin.
