Intervention de Jean-Claude Gaudin

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 11 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles.

L’amendement n° 79 rectifié est présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :

fourniture d’informations relatives

par les mots :

programmation et la diffusion d’émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 11 rectifié.