Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 65, amendement 97

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, l'amendement n° II-97 rectifié bis n'a plus d'objet.

Monsieur Marsin, l'amendement n° II–163 est-il maintenu ?

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