Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 65, amendement 94

L'amendement n° II-94 est retiré.

Je mets aux voix l'article 65, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact