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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 65, amendement 108
Éric Doligé, rapporteur spécial :Notre collègue Anne-Marie Payet a très clairement présenté l’amendement n° II-108.
La commission des finances constate que, s’il était adopté, cet amendement ne créerait pas de charges nouvelles pour l’État et, qu’en outre, il répondrait à un objectif de santé. En conséquence, elle a émis un avis favorable.
En revanche, la commission n’a pas eu le temps d’examiner en détail le sous-amendement. Après avoir écouté avec intérêt vos explications, monsieur le secrétaire d’État, la commission s’en remet à la légendaire sagesse du Sénat.
