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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 65, amendement 109
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 65.
L'amendement n° II-109, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les troisième et quatrième alinéas du 1 de l'article 268 du code des douanes, le pourcentage : « 100 % » est remplacé par le pourcentage : « 110 % ».
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis.
