Intervention de Éric Doligé

Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 65

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur spécial :

Comme l’a dit notre collègue Anne-Marie Payet, il s’agit d’un amendement qui, sur le plan budgétaire, n’aura guère d’incidence. Cela nous a conduits à émettre un avis favorable. Nous aimerions néanmoins connaître la position du Gouvernement, qui diffère peut-être légèrement de la nôtre.

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