Intervention de Yves Jégo

Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 65

Yves Jégo, secrétaire d'État :

Il est défavorable, pour deux raisons.

Tout d’abord, une directive européenne est en cours de transposition sur ce sujet. Il est donc préférable que nous attendions de savoir comment la transposition va s’opérer.

Ensuite, aucune étude d’impact n’a été réalisée. Il est vrai que cet amendement est très modeste sur le plan financier. Mais il est vrai également que l’achat de cigarettes en duty free fait partie des éléments qui attirent les touristes. Si l’on veut relancer et développer le tourisme outre-mer, il n’est peut-être pas opportun de priver nos DOM de cette perspective ou de la restreindre excessivement

Je propose donc à Mme Payet de retirer cet amendement. Nous serions prêts à engager avec les professionnels la concertation que vous évoquiez tout à l’heure. Pour le reste, attendons de voir comment la directive sera transposée, afin d’être pleinement en phase avec les exigences européennes.

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