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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 65
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Je comprends parfaitement les motivations de Mme Michaux-Chevry. Il faut effectivement faire en sorte que chacun puisse s’y retrouver et éviter que certaines collectivités ne se voient privées de recettes du fait de jeux politiques.
Il est toujours désagréable d’être dépendant du bon vouloir des autres. La République interdit à une collectivité d’exercer une tutelle sur une autre collectivité.
