Intervention de Yves Jégo

Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 65

Yves Jégo, secrétaire d'État :

Pour autant, madame Michaux-Chevry, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. En contrepartie, je m’engage, au nom du Gouvernement, à lancer une concertation auprès des collectivités locales avant de décider quoi que ce soit. À défaut, nous pourrions être accusés de brusquer les choses.

Ainsi, nous pourrons nous accorder sur une formule qui fera l’objet d’une disposition législative.

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