Intervention de Éric Doligé

Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 65

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur spécial :

J’ai bien compris les arguments de Mme Michaux-Chevry, qui s’adressait plus particulièrement à M. le secrétaire d'État, dont la réponse sera probablement plus détaillée que la mienne.

À masse globale identique, je crains que la multiplication des collectivités bénéficiaires de ce fonds par un abaissement du seuil d’éligibilité ne conduise à sa dilution.

Ne disposant pas d’expertises suffisamment précises sur ce sujet, la commission émet un avis défavorable.

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