L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (projet de loi n° 14, texte de la commission n° 287, rapports n° 188 et 286).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.