Intervention de Jean Boyer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le transfert aux départements des parcs de l’équipement représente le dernier volet d’une décentralisation déjà largement engagée. Cette démarche, qui dure depuis trop longtemps, a maintenant besoin d’une conclusion satisfaisante.

Il est certain que ce transfert correspond totalement à la volonté de la France d’améliorer sa productivité et sa compétitivité. Cependant, force est de constater que le processus de transfert, qui a démarré il y a de nombreux mois déjà, semble long et difficile. On ne peut que regretter les incohérences qui s’y attachent et souhaiter le voir maintenant aboutir. À cet égard, le travail de la commission des lois présidée par M. Jean-Jacques Hyest permettra de réaliser de grandes avancées.

Je le répète, il devient urgent de conclure rapidement ce dossier, qui est engagé, déjà, depuis le mois de juillet 2007. Les agents sont restés trop longtemps confrontés à une incertitude pénalisante sur leur statut et leur devenir. On comprend donc aisément que cette situation représente pour eux une source d’inquiétude, qui ne pourra pas disparaître avant d’avoir obtenu des réponses claires et précises. Ces réponses, reconnaissons-le, se trouvent pour la plupart dans le présent projet de loi.

La Commission nationale de conciliation offre à chaque partenaire la garantie que les intérêts de tous seront bien pris en compte dans ce transfert. Cette garantie me semble particulièrement importante pour les départements qui vont non seulement se retrouver avec de nouvelles compétences, mais aussi avec de nouveaux moyens pour les exercer.

Le partage du parc entre les départements et l’État doit être équitable et prendre en compte les besoins réels de chacun. Il faut absolument éviter un surdimensionnement ou un sous-dimensionnement de ces besoins, en matière tant d’équipement que de personnel spécialisé. Les départements ne peuvent pas se permettre de gérer un parc qui serait disproportionné par rapport aux besoins réels.

En effet, dans les zones rurales, le parc de l’équipement représente un allié incontournable et essentiel. Il permet de faire face à des événements climatiques extrêmes en viabilisant rapidement les axes prioritaires, permettant ainsi aux communes de relier leur lieu de vie à l’axe principal. Il doit continuer à être un associé sécurisant et permanent. Il doit en outre rester un associé dynamique pour les départements et continuer à leur offrir un outil de soutien leur permettant de réagir vite et bien, quelles que soient les situations, même les plus difficiles. Je pense, par exemple, aux importantes chutes de neige auxquelles nous avons dû faire face cet hiver dans de nombreux départements ou encore aux pluies particulièrement violentes, voire aux tempêtes de plus en plus fréquentes dans certaines régions de France.