Intervention de Anne-Marie Escoffier

… alors que, le reste du temps, « c’est normal » – ont inspiré cette démarche.

Le texte présenté aujourd'hui transfère donc aux départements une charge correspondant à un chiffre d’affaires auquel ils contribuent déjà à plus de 70 %. Ce texte aura un impact majeur sur les personnels, qui comptent quelque 6 000 ouvriers et environ 850 fonctionnaires.

Nous devons veiller en priorité à ce que ce transfert se déroule dans les meilleures conditions, sans engendrer ni déception ni crise d’aucune sorte, ce qui n’a pas toujours été le cas, dans un passé plus ou moins proche, lorsque d’autres transferts de personnels furent organisés dans le même sens.

Mais, de la même façon, nous devons veiller à ménager l’intérêt des collectivités locales dont nous sommes tous les élus, en faisant attention à ce que l’État n’utilise pas ce texte pour se démettre d’un certain nombre de services dont il n’a plus besoin en les transférant aux collectivités territoriales, qui pourraient n’en avoir pas plus besoin que lui.