Intervention de Bruno Retailleau

Enfin, le devenir des personnels est sans doute la question centrale, mais aussi la plus difficile.

La difficulté de ce transfert réside dans l’extrême spécificité du statut des OPA, qu’il s’agisse du recrutement, du déroulement de carrière, de la protection sociale et, bien sûr, du régime de retraite.

Les ouvriers des parcs et ateliers, nous le savons tous, tiennent beaucoup à cette spécificité. Ils sont par ailleurs très attachés – je le constate depuis plusieurs années à l’occasion de réunions avec les organisations syndicales – à leurs missions de service public et ont une haute idée de leur fonction.

La commission a proposé, en contrepartie de l’abandon du régime spécifique du personnel technique, la mise à disposition et l’intégration à la collectivité et au régime commun de la fonction publique territoriale.

C’est une bonne formule, qui présente des avantages pour les départements. Nous l’avons déjà fait pour le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS, et pour celui des personnels des directions départementales de l’équipement, les DDE. Elle offre également aux personnels la liberté de choix – il leur sera possible de conserver le statut d’OPA – et de meilleures perspectives d’avenir.

Comme l’ont souligné plusieurs intervenants, l’incertitude réside désormais dans le décret qui fixera les conditions d’intégration et d’homologie. Ce décret doit être élaboré dans la plus grande transparence, monsieur le secrétaire d’État, transmis à la commission des lois et à l’Assemblée des départements de France.