Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Sido, je vous remercie d’avoir rappelé que la période de transition n’avait handicapé ni le fonctionnement des parcs ni l’exercice de leurs missions de service public. Il aurait été dommage d’abîmer un outil que nous avons l’intention de mieux utiliser par la suite.

Vous avez également évoqué la mutualisation des parcs. Je pense que nous pourrons trouver des solutions sur ce point. Ainsi, dans mon département, qui compte 600 000 habitants, nous avons un atelier central pour tous nos centres de secours. Nous avons des agents très habiles dans les travaux de mécanique qui pourront, s’ils le souhaitent ou s’ils en ont l’occasion, venir travailler sur les engins du SDIS. Il y a là, me semble-t-il, des potentialités très intéressantes.

Madame Escoffier, vous connaissez bien le fonctionnement de l’État. Je vous rappelle donc que l’État n’imposera aucun transfert supplémentaire d’agent au-delà du seuil minimum. Je le répète une nouvelle fois, c’est la demande de la collectivité qui prévaudra.

Enfin, je voudrais répondre à M. Bruno Retailleau sur la dépollution des terrains, sujet évidemment très important. Le Gouvernement s’engage – je le dis très fortement devant la Haute Assemblée – à respecter l’ensemble des dispositions prévues par le code de l’environnement en matière de remise en l’état des terrains, de réalisation des diagnostics et, si cela est nécessaire, de dépollution. Les conditions de financement relevant du compte de garantie seront précisées par la loi de finances.

Monsieur Retailleau, vous avez également évoqué le décret d’homologie. Pour ma part, je ferai ce que j’avais déjà fait devant cette Haute Assemblée voilà quelques années en présentant le projet de loi d’orientation agricole. Bien entendu, le texte d’application sera élaboré en relation étroite avec l’Assemblée des départements de France et toutes ses composantes, avec les organisations professionnelles et avec les commissions concernées des deux assemblées. Nous travaillerons donc en commun avec les rapporteurs pour rédiger le décret, dans l’esprit de la loi que vous voudrez bien voter.