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Intervention de Roger Romani
Réunion du 2 avril 2009 à 10h45
Parcs de l'équipement — Suite de la discussion d'un projet de loi
Roger Romani, président :Nous reprenons l’examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE IER - PRINCIPES GÉNÉRAUX ET MODALITÉS DU TRANSFERT DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT
