Intervention de Yves Krattinger

Nous souscrivons aux explications de Mme Escoffier.

Toutefois, je voudrais revenir sur la question du transfert des personnels. J’ai bien entendu les arguments qui ont été développés, mais je crois qu’ils comportent des failles.

Comme cela a été souligné, sauf dispositions complexes à mettre en œuvre, les parcs ne pourront, à l’évidence, pas travailler pour les communes. Il est vrai que c’est conforme au droit communautaire, mais, dans les faits, certains parcs travaillent aujourd'hui beaucoup pour les communes. Nous devons donc préciser dès à présent ce qu’il adviendra des agents travaillant actuellement dans ce cadre. Il s’agit là d’une véritable question, étrangère à toute polémique.