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Intervention de Roger Romani
Réunion du 2 avril 2009 à 10h45
Parcs de l'équipement — Article 3, amendement 1
Roger Romani, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Pinton, Adnot, du Luart et de Montgolfier, est ainsi libellé :
Remplacer le troisième alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Si la collectivité le demande, le transfert porte sur un nombre d'emplois supérieur.
Dans le respect de l'alinéa précédent, ne sont pas transférés les emplois que les directions interdépartementales des routes ont souhaité conserver lors de l'élaboration des documents d'orientation stratégique.
La parole est à M. Louis Pinton.
