Intervention de Louis Pinton

Réunion du 2 avril 2009 à 10h45
Parcs de l'équipement — Article 3

Photo de Louis PintonLouis Pinton :

Une lecture un peu tatillonne aurait cantonné les départements dans une alternative contraignante entre la reprise de la totalité des emplois du parc et la reprise des seuls emplois correspondant aux activités exercées par les départements. Nous craignions d’être enfermés dans une telle alternative.

Toutefois, d’après ce que j’ai compris des propos de M. le secrétaire d’État, les départements auront toute latitude pour intégrer les personnels en fonction de la dimension qu’ils souhaitent donner aux parcs. J’aimerais que M. le secrétaire d’État puisse confirmer cette interprétation.

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