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Intervention de Roger Romani
Réunion du 2 avril 2009 à 10h45
Parcs de l'équipement — Article 3, amendement 15
Roger Romani, président :L'amendement n° 15, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
porte sur la totalité des emplois du parc
par les mots :
peut aller au-delà du seuil fixé à l'alinéa précédent, et jusqu'à la totalité des emplois du parc
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
