Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Je serai bref, mon argumentation étant identique à celle qu’ont développée M. Pinton, puis Mme Escoffier.

Nous comprenons mal, en effet, pourquoi les collectivités locales seraient tenues de choisir entre un transfert a minima et un transfert a maxima.

Les départements veulent dimensionner leur parc en fonction non seulement de leurs besoins actuels, mais également des besoins éventuels qui pourraient apparaître. Le transfert doit donc pouvoir correspondre à la dimension souhaitée du parc.