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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 2 avril 2009 à 10h45
Parcs de l'équipement — Article 3, amendement 12
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Je confirme les propos de M. le rapporteur au sujet du DOS.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 12 rectifié bis, qui donne satisfaction à la fois à l’amendement n° 1 rectifié bis et à l’amendement n° 15.
