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Intervention de Roger Romani
Réunion du 2 avril 2009 à 10h45
Parcs de l'équipement — Article 3, amendement 15
Roger Romani, président :.En conséquence, l'amendement n° 15 n'a plus d'objet.
J’observe que l’amendement n° 12 rectifié bis a été adopté à l'unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
