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Intervention de Roger Romani
Réunion du 2 avril 2009 à 10h45
Parcs de l'équipement — Article 4, amendement 2
Roger Romani, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Pinton et du Luart, est ainsi libellé :
A - Au premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
au 1er janvier 2010 ou au 1er janvier 2011
par les mots :
au 1er janvier 2012 ou au 1er janvier 2013
B - Rédiger comme suit le II de cet article :
II. - La convention est signée au plus tard le 1er octobre 2011 ou le 1er mai 2012, selon que la date d'effet du transfert est fixée au 1er janvier 2012 ou au 1er janvier 2013.
La parole est à M. Louis Pinton.
