Intervention de Louis Pinton

De nombreuses réformes doivent être mises en application dans les départements au cours de l’année 2009, notamment le RSA, les mesures d’accompagnement personnalisé, l’achèvement des transferts prévus par la loi du 13 août 2004.

Compte tenu de l’examen tardif du présent projet de loi par le Parlement et de ses conséquences importantes pour les conseils généraux, il paraît nécessaire d’en reporter la mise en œuvre d’une année.