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Intervention de Roger Romani
Réunion du 2 avril 2009 à 10h45
Parcs de l'équipement — Article 4, amendement 30
Roger Romani, président :L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le projet de convention est soumis pour avis au comité technique paritaire spécial compétent.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
