Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Cet amendement vise à réparer un oubli.

On sait que les comités techniques paritaires jouent un rôle très important sur le plan social. Ils doivent se prononcer sur des questions aussi diverses que les effectifs, la situation des personnels, le temps de travail partiel, la répartition des primes, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les progressions professionnelles.

En fait, leur champ de compétence inclut tout ce qui a trait aux statuts, aux conditions de travail et à l’avenir d’un corps de métier.