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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 2 avril 2009 à 10h45
Parcs de l'équipement — Article 4, amendement 2
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Tout comme la commission, le Gouvernement est défavorable au report d’un an de la mise en œuvre du dispositif. Aussi sollicite-t-il le retrait de l’amendement n° 2 rectifié.
En revanche, il émet un avis favorable sur les amendements n° 16 et 30 rectifié.
