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Intervention de Roger Romani
Réunion du 2 avril 2009 à 10h45
Engagement de la procédure accélérée sur deux propositions de loi
Roger Romani, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur les deux textes suivants, en instance à l’Assemblée nationale :
- la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes.
- la proposition de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l’ordonnance n° 58–1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Il s’agit de la première application de cette nouvelle procédure issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars dernier.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
