Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'état

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Ma question porte à la fois sur le fond et sur la méthode.

Il s’est passé près de six mois depuis le discours du Président de la République à Toulon. Le problème est posé régulièrement dans les médias, dans l’opinion, et vous savez très bien que, si ces pratiques étaient connues avant la crise, depuis que la crise est là, que les plans sociaux se multiplient, que les gens partent avec de maigres indemnités – quand il y en a ! –, que les faillites se succèdent, qu’on nous annonce une « croissance négative » de moins 4 % pour 2009, le seuil de tolérance est franchi !

Or, chaque fois que nous avons l’occasion de légiférer à ce sujet, le Gouvernement nous oppose un refus. Hier encore, nos collègues députés, dans le cadre de la mission Houillon sur la rémunération des dirigeants, sont parvenus à des compromis. Toutes couleurs politiques confondues, ils sont d’accord pour qu’une loi soit élaborée et soumise au Parlement.

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