Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'état
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
Le décret agit à trois niveaux.
