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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'état
… deuxièmement, celle de verser des rémunérations variables quand celles-ci ne sont pas la contrepartie de performances ; troisièmement, celle de verser des rémunérations variables si l’entreprise procède à des licenciements.
Ensuite, le décret impose les mêmes obligations aux entreprises publiques, vis-à-vis desquelles, comme pour les entreprises aidées, le Gouvernement est en position de demander des contreparties.
Enfin, le troisième niveau concerne l’ensemble des entreprises. Une première réflexion a été menée par les organismes d’employeurs. Le Gouvernement leur a demandé de mettre en place un « comité des sages ».
Madame la sénatrice, je voudrais ajouter quelques précisions, dussent-elles vous déplaire, car certaines vérités peuvent être désagréables à entendre. Oui, ce sujet est un vieux sujet, qui date d’à peu près quinze ans. Nous ne découvrons donc pas aujourd'hui les stock-options, non plus que les rémunérations variables. En revanche, c’est bien ce gouvernement et cette majorité qui vont remédier aux problèmes qu’elles suscitent !
