Intervention de Laurent Wauquiez

Une première réforme a été engagée en 2003 : cette première étape a été importante, mais insuffisante, comme l’ont d’ailleurs reconnu l’ensemble des chambres de commerce et d’industrie.

Celles-ci ont fait leur l’exigence de cette nouvelle réforme, dont leur réseau assure conjointement le pilotage, avec les pouvoirs publics.

La phase de concertation, lancée à l’été 2008 par Hervé Novelli, a abouti le 25 novembre dernier à une décision de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, l’ACFCI, qui s’est montrée favorable à deux principes : le renforcement de la dimension régionale – vous avez insisté justement sur ce point, monsieur le sénateur –, la nécessité de conserver un réseau de proximité.

Un document de travail a été élaboré par cette même assemblée le 3 mars dernier et un document plus précis doit être adopté le 14 avril prochain, après quoi Hervé Novelli présentera un projet de loi. Dans ce cadre, le Gouvernement sera attentif à concilier ces deux impératifs : le renforcement des synergies à l’échelon régional, le maintien d’un service de proximité.

S’agissant notamment du département de l’Hérault, sur lequel vous avez attiré l’attention du Gouvernement, monsieur le sénateur, un document de travail a été élaboré par la chambre régionale de commerce et d’industrie du Languedoc-Roussillon. En bonne interaction avec les acteurs de terrain, il faut maintenant concilier ces principes avec la réalité.