Intervention de Alain Vasselle

Madame la ministre, je souhaite que nous puissions ensemble mettre un terme à la polémique qui sévit dans les médias depuis quelque temps à propos des honoraires des médecins généralistes qui ont obtenu la reconnaissance de leur spécialité.

Le Gouvernement ayant pris un certain nombre de mesures réglementaires, je souhaite aujourd'hui connaître ses intentions quant à la suite qu’il entend leur réserver.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a créé la spécialité de médecine générale.

Le décret du 16 janvier 2004 a modifié l’organisation des études de troisième cycle.

L’arrêté du 22 décembre 2004 a inscrit la médecine générale dans la liste des diplômes sanctionnant le troisième cycle d’études spécialisées de médecine.

L’arrêté du 30 juin 2004 a consacré la reconnaissance de la qualification de spécialiste aux médecins généralistes en exercice par validation des acquis professionnels.

Enfin, dans le cadre du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », vous entendez, madame la ministre, confirmer le rôle du médecin généraliste en premier recours.

L’ensemble de ces dispositions législatives et réglementaires aurait dû entraîner automatiquement une égalité tarifaire entre les médecins spécialistes et les professionnels de médecine générale. Il n’en est rien pour le moment.

La Caisse nationale d’assurance maladie, dirigée par M. Van Roekeghem, n’a pas encore satisfait cette revendication, faisant valoir que le code de la sécurité sociale ne permet pas la reconnaissance de cette spécialité.

Un arrêt du 12 mars dernier de la cour d’appel de Grenoble a tranché en faveur des généralistes, pour une rémunération équivalente.

Nous savons, par ailleurs, les problèmes que posent la démographie médicale et la répartition des médecins généralistes sur le territoire.

Que compte faire le Gouvernement pour tenir compte de cet arrêt de la cour d’appel de Grenoble, pour répondre à l’attente des généralistes et, par voie de conséquence, à celle de nos concitoyens qui, dans certaines régions, comme la mienne, la Picardie, manquent cruellement de médecins généralistes ?