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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tarifs des consultations des médecins généralistes
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Monsieur Vasselle, vous avez fait référence à un arrêt de la cour d’appel de Grenoble en date du 12 mars dernier qui a donné raison à un médecin requérant, titulaire de la spécialité de médecine générale, lequel souhaitait porter ses honoraires à 23 euros, soit le tarif de la consultation de spécialiste.
Il ne s’agit ni d’une mesure générale, puisque cet arrêt donne gain de cause non pas à l’ensemble des médecins, mais au seul requérant, …
