Intervention de Rachida Dati

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — La justice en guyane

Rachida Dati, garde des sceaux :

Ce rapport m’a été remis la semaine dernière. Il en ressort qu’il convient de prendre sans tarder des mesures.

C’est ainsi qu’une aide d’urgence de 100 000 euros a été débloquée, que des travaux de rénovation ont été immédiatement lancés et que des moyens humains et matériels sont accordés, si bien que tous les postes vacants seront pourvus à bref délai.

Vous connaissez les contraintes que subit la fonction publique lorsqu’il s’agit de pouvoir les postes, contraintes de transparence pour ceux de magistrats, notamment, et contraintes liées aux commissions d’affectation du personnel pour les postes de greffiers. Il faut donc tenir compte des délais afférents à ces contraintes. Néanmoins, le Gouvernement a, je le répète, pris les mesures nécessaires pour que tous les postes vacants soient pourvus.

Par ailleurs, j’ai demandé au secrétaire général du ministère de la justice de me faire des propositions sur l’organisation administrative de la justice en Guyane. Les pistes envisagées vont m’être prochainement soumises. Je lui ai également demandé d’examiner la possibilité de création d’une cité judiciaire.

Dès que ces propositions lui seront faites, le Gouvernement tiendra ses engagements.

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