Intervention de Gisèle Gautier

Vous avez confirmé, voilà quelque temps, « qu’il est impossible de mener une politique de santé dans ce pays, que ce soit en ville ou à l’hôpital, sans DMP », considérant que ce DMP avait pour objet de favoriser la qualité et la continuité des soins et d’éviter, d’ailleurs, certaines erreurs médicales, voire chirurgicales.

Aujourd’hui, il semble bien que ce dossier soit en stand by après avoir connu des problèmes liés à la sécurité et à la confidentialité – la CNIL est passée par là –, problèmes qui en ont, dans un premier temps, ralenti la bonne marche.

S’y sont ajoutés des dysfonctionnements du GIP, autrement dit du groupement d’intérêt public, qui ont consommé une grande partie des crédits de 242 millions d’euros qui lui étaient attribués. Ces dysfonctionnements résultaient d’erreurs en matière de gestion et d’achats, de ressources humaines ou d’application des règles financières.

Cette mauvaise gestion a, d’ailleurs, été pointée du doigt par la Cour des comptes.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu le remplacement de ce GIP par une agence des systèmes d’information de santé partagés, l’ASIP, qui doit reprendre le projet de DMP.

Je sais, madame la ministre, votre volonté d’avancer très vite, puisque la mission de relance que vous avez vous-même créée pour étudier ce dossier vous a remis son rapport au mois de mai 2008. Elle préconise de concevoir avant tout le DMP comme outil de partage d’informations entre les professionnels de la santé plutôt qu’un dossier géré prioritairement par le patient.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

J’aurai donc, madame la ministre, trois questions à vous poser.

Tout d’abord, quel est le coût réel des dépenses engagées par l’ex-GIP ? Est-il vrai que ces 242 millions d’euros ont été dépensés pour rien ?

Ensuite, quelle est l’estimation, en termes de crédits, de la mise en place progressive de ce DMP ? Je ne méconnais pas les problèmes qui se posent en matière de gestion informatique, mais il y aura sans doute lieu de les examiner de plus près.

Enfin, à quelle date pensez-vous être en mesure de voir se concrétiser ce dossier ?

Je vous remercie par avance de vos réponses, attendues tant par les professionnels de santé que par leurs patients.