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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5.
