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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 5, amendement 3
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Pinton et du Luart, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
au 1er mai 2010
par les mots :
au 1er mai 2012
II. - Au second alinéa de cet article, remplacer les mots :
au 1er janvier 2011
par les mots :
au 1er janvier 2013
La parole est à M. Louis Pinton.
