Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 5, amendement 3

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 3 rectifié est retiré.

L'amendement n° 17, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer la date :

1er mai 2010

par la date :

1er juillet 2010

La parole est à M. Yves Krattinger.

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