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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 5, amendement 3
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 3 rectifié est retiré.
L'amendement n° 17, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer la date :
1er mai 2010
par la date :
1er juillet 2010
La parole est à M. Yves Krattinger.
