Intervention de Yves Krattinger

Pour réussir la réforme, il est nécessaire de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales et de s'adapter à leurs contraintes.

Or, depuis ce matin, aucune précision n’est apportée quant au volume qui sera effectivement transféré. J’en prends acte, même si, à entendre les témoignages sur le terrain, je crains que la situation ne soit un peu plus compliquée.

Dans certains départements, en effet, la moitié des prestations du parc est réalisée pour le compte des communes. Après l’adoption de ce projet de loi, si rien n’est changé, une telle activité ne sera plus possible. Cela signifie donc que l’État va reprendre 50 % des effectifs des parcs, c’est-à-dire les effectifs directement concernés par ces travaux.

On nous dit que cela ne posera pas de problème, mais tous les conseils généraux ne semblent pas partager ce sentiment. Nous souhaitons être complètement rassurés, car il ne faudrait pas que ces derniers soient considérés comme des « ambulanciers » et contraints à ce titre d’intégrer des ouvriers des parcs et ateliers, ou OPA, qui ne trouveraient pas de tâches à effectuer. Nous entendons nous le faire préciser plus explicitement !