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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 10, amendement 40
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 40, présenté par M. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du III de cet article par les mots :
de la part de la collectivité bénéficiaire du transfert
La parole est à M. le rapporteur.
