Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 11, amendement 31

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 31, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

I. Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le mot :

Deux

par le mot :

trois

et le mot :

existant

par le mot :

spécifiqueII. Dans le deuxième alinéa du même I, remplacer le mot :

deux

par le mot :

troiset le mot :

un

par le mot :

ce

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

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