Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 11, amendement 31
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 31, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le mot :
Deux
par le mot :
trois
et le mot :
existant
par le mot :
spécifiqueII. Dans le deuxième alinéa du même I, remplacer le mot :
deux
par le mot :
troiset le mot :
un
par le mot :
ce
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
