Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 11, amendement 22

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 22, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du I de cet article, supprimer le mot :

existant

La parole est à M. Yves Krattinger.

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