Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 11, amendement 22
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 22, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I de cet article, supprimer le mot :
existant
La parole est à M. Yves Krattinger.
