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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 11
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
Le Gouvernement partage l’avis que la commission.
Nous venons de connaître une année intermédiaire. Comme M. Krattinger le sait, nous avons tout intérêt à aller vite, par respect pour les agents des parcs.
Je crois avoir été clair ce matin : le décret d’homologie sera élaboré dans la concertation. Nous y associerons tous les acteurs, car nous sommes conscients de l’importance de ce décret pour l’application concrète de la loi.
