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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 11, amendement 32
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 32, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Après les mots : compte tenurédiger comme suit la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du II de cet article : de leur classification et de leur expérience professionnelle.
II. - Dans la dernière phrase du même alinéa, après le mot : servicesinsérer les mots : ainsi que les primes prises en compte dans l'assiette de cotisation pour leur droit à pension au régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'État
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
