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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 11, amendement 33
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 33, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Après les mots : primes et indemnitésrédiger comme suit la fin du de la deuxième phrase du III de cet article : dans le cadre de l'élaboration d'une fiche financière de transfert.
II. - En conséquence, supprimer les troisième et dernière phrases du même III.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
